Conditions Générales de Vente (CGV) – Guidance Créative
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 mars 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au site Guidance Créative (« le Site ») et aux transactions liées à la vente de formations en ligne et de programmes numériques.
Le Site est exploité par Marjolaine PEREIRA, pour l’association Guidance Créative immatriculée sous le numéro SIRET 92365387700012, dont le siège social est situé au 9 rue Alfred Savouré, 94220 Charenton-le-Pont.
Email de contact : guidance@guidancecreative.com
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Acceptation des CGV
En s’inscrivant sur ce Site, en accédant aux services ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Avant tout achat, l’utilisateur doit cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGV. Cette acceptation est obligatoire pour finaliser la commande.
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Description des services et produits
Guidance Créative propose des formations et programmes en ligne accessibles via un espace membre sécurisé. Ces produits numériques incluent notamment :
- Vidéos explicatives
- Documents PDF et supports de cours
- Accès à une plateforme de formation
Tous les contenus sont accessibles exclusivement en ligne et ne font l’objet d’aucun envoi physique.
L’accès aux formations est valable 6 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire spécifiée dans la formation concernée.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment par Guidance Créative. Toutefois, les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
- Paiement en plusieurs fois (si cette option est disponible lors de l’achat)
Toute commande est définitive dès validation du paiement.
5. Accès aux formations
Dès validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat à la formation via un espace membre sécurisé.
Conditions d’accès :
- L’accès est nominatif et personnel (interdiction de partage ou de cession).
- Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus sans autorisation est strictement interdite.
En cas de violation, Guidance Créative se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès sans remboursement.
Affectation : Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations en ligne et aux produits numériques délivrés immédiatement après l’achat.
En validant son paiement et en accédant au contenu, le client accepte expressément :
- L’exécution immédiate du service
- La renonciation à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès activé.
Si l’accès à la formation est impossible pour des raisons techniques non résolues sous 7 jours ouvrés et imputables à Guidance Créative, le client pourra demander une compensation sous forme de prolongation d’accès ou un remboursement partiel.
7. Responsabilités
Guidance Créative met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité de ses formations, cependant :
- L’utilisateur est seul responsable de l’application des conseils et techniques enseignés.
- Guidance Créative ne garantit aucun résultat particulier et ne saurait être tenue responsable d’un éventuel échec dans la mise en œuvre des méthodes proposées.
En cas d’interruption majeure empêchant l’accès aux formations pendant plus de 7 jours ouvrés, un accès prolongé ou une compensation pourra être envisagé(e) sur demande.
8. Propriété intellectuelle et marques déposées
- Guidance Créative® est une marque déposée de Marjolaine PEREIRA. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
- Le Journal Créatif® est une marque déposée par l’école Le Jet d’Encre. Seules les personnes certifiées peuvent transmettre ces méthodes.
- Zentangle® est une marque déposée par Zentangle, Inc. Seules les personnes certifiées peuvent transmettre ces méthodes.
Protection des contenus L’ensemble des contenus des formations est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les formations proposées par Guidance Créative® sont destinées à un usage personnel uniquement.
Tous les contenus des formations, incluant les vidéos, supports PDF et tout autre matériel pédagogique, sont la propriété exclusive de Guidance Créative. Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement, ainsi que des poursuites pour plagiat ou violation de droits d’auteur.
Interdiction de reproduction Il est strictement interdit de :
- Partager un accès personnel à une formation avec une autre personne
- Reproduire, diffuser ou modifier le contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu pour animer ses propres ateliers (sauf mention contraire)
Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions légales.
9. Support et assistance
Un support technique est disponible pour toute question liée à l’accès aux formations ou à des problèmes techniques.
- Email de support : guidance@guidancecreative.com
- Délai de réponse : sous 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés).
Ce support ne couvre pas les questions pédagogiques ou l’accompagnement personnalisé, sauf mention contraire indiquée dans la formation achetée.
Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale.
10. Résiliation et suspension d’accès
Guidance Créative se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un client dans les cas suivants :
- Non-respect des présentes CGV (ex. : partage des accès, non-paiement).
- Comportement frauduleux ou abusif (tentative de piratage, violation des droits d’auteur).
En cas de suspension de l’accès à une formation, aucun remboursement ne pourra être exigé. Le client sera informé par email et pourra contacter le support pour demander des explications. Si la suspension est levée, l’accès sera rétabli.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Paris.
12. Mise à jour des présentes conditions générales
Guidance Créative se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document.
Les modifications ne s’appliqueront pas aux transactions conclues avant leur publication. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification aux clients ayant un accès en cours à une formation.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation français.
14. Force majeure
Sauf pour les obligations de paiement, aucun retard ou manquement à exécuter une obligation contractuelle ne sera considéré comme une faute en cas de force majeure.
15. Langue
Les présentes conditions générales sont rédigées exclusivement en français. Toute correspondance devra également être faite dans cette langue.
16. Accord intégral
Les présentes CGV, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Guidance Créative concernant l’utilisation de ce site web.